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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Mentions légales

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.antillauto-location.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

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Antill'Auto LOCATION

13 res KALATEA - FFrench - 97180 Sainte-Anne  - Guadeloupe

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Développement : 

Gestion CONCEPT

13 res KALATEA - FFrench - 97180 Sainte-Anne  - Guadeloupe

 

Optimisation SEO - WebDesign - Expérience Utilisateur

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Conditions d'utilisation

Le site accessible par l’url suivante : www.antillauto-location.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Antill’auto LOCATION.

Antill’auto LOCATION ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Responsable éditorial

Antill'Auto LOCATION - 13 res KALATEA - FFrench - 97180 Sainte-Anne  - Guadeloupe

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Antill'Auto LOCATION ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend Antill’auto LOCATION. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Antill'Auto LOCATION, 13 res KALATEA, FFrench - 97180 Sainte-Anne  - Guadeloupe  ou par voie électronique à l’adresse email suivante : antillauto-location@outlook.com.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d'Antill'Auto LOCATION à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Antill'Auto LOCATION. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Antill'Auto LOCATION est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : karibbean-auto.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable d’Antill’auto LOCATION..

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : adresse email entreprise. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Hébergeur

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Conditions de service

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Informations et exclusion

Antill'Auto LOCATION met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès d'Antill'Auto LOCATION, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Antill'Auto LOCATION n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

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Liens hypertextes

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Antill'Auto LOCATION ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Antill'Auto LOCATION ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Antill'Auto LOCATION ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d'Antill'Auto LOCATION.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d'Antill'Auto LOCATION, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Antill'Auto LOCATION se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu'Antill'Auto LOCATION reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

 

Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Antill'Auto LOCATION apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Antill'Auto LOCATION ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

Article 2 : Données personnelles

 

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Antill’auto LOCATION et sont strictement confidentielles et conservées à des fins de gestion de nos relations commerciales, de prospection et de statistiques.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Antill’auto LOCATION.

Les données sont conservées pendant une durée indéterminée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service de gestion:

antillauto-location@outlook.com 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, auprès d’antillauto-location@outlook.com

 

Article 3 : Conditions d'utilisation

 

Ce site est soumis à la loi française. En consultant ce site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Ces conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment en considération d’éventuels changements normatifs, sans préavis. Les nouvelles conditions Générales d’utilisation et les mentions légales s’appliqueront à leur date de publication sur le site www.antillauto-location.com

Le site est mis à jour régulièrement par Mlle CHRONE Vanessa. Ceci impose néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des CU.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. ANTILL’AUTO LOCATION s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 4 : Objet du Site
 

Le présent Site diffuse des informations contractuelles et non contractuelles sur les offres de services d’ANTILL’AUTO LOCATION. Dans la mesure où la mise à jour du présent site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités de la société, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annoncées ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu'elles soient tout simplement dépassées. 

ANTILL’AUTO LOCATION  ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

Article 5 : Champ d’application

 

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société ANTILL’AUTO LOCATION  et toute personne qui utilise ce site. 

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des services proposés sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

 

Toute utilisation d’un ou plusieurs services présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales d’utilisation du pays du client.

 

Tout manquement, de la part de la société ANTILL’AUTO LOCATION, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales d’utilisation, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales d’utilisation. Lesdites conditions pouvant faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la facture client.

 

Article 6 : Confidentialité

 

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur, sauf accord express de notre part.

Article 7 : Formation du contrat

 

Lorsqu'un devis est établi par nous ou un bon de commande signé par le client, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Article 8 : Paiement et sécurisation

 

Certains clients seront amenés à régler leur facture via le site www.antillauto-location.com  en entrant son nom prénom et numéro de facture.

 

Lors du règlement de sa facture, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) 

• Paiement par paypal

 

Le montant de la facture ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Le paiement par paypal se passe directement sur le site de paypal, donc sans que le client ai à entrer son numéro de carte.

Par conséquent, la société ANTILL’AUTO LOCATION ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

 

Pour tous modes de paiement, le montant des factures devra être réglé en totalité et en une seule fois. Les factures seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement par paypal. En cas de litige de paiement avec un client, la société ANTILL’AUTO LOCATION  se réserve le droit de  passer par un service de recouvrement.

Article 9 : Réserve de propriété
 

Antill’auto LOCATION conserve la propriété des biens et services vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens et services. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 
Article 10 : Erreurs de facturation
 

Toute réclamation concernant des erreurs de facturation doit être adressée à Antill’auto LOACATION dans un délai maximal de 5 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, toute contestation sera forclose.

 
Article 11 : Respect des droits de propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciel …) est la propriété d’ANTILL’AUTO LOCATION ou de ses prestataires techniques.

Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 
Article 12 : Les liens
 

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Dans l'esprit du respect de tous, ANTILL’AUTO LOCATION  poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

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Article 17. Contact

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : antillauto-location@outlook.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 15.

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